LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABBEE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement

[I] [M] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais

[Y] [N] alias [N] [Y], alias [Y] [D], alias [Y] [L] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau

lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi à Labenne

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Lescar, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de

L'affaire a été fixée à bref délai conformément aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile. Au dernier état de ses écritures en date du 23 mai 2023, M.

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JUIN DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR (S)AU CONTREDIT ASSOCIATION TEAM COMPETITION X... 42, chemin de la Fontaine Saint Sernin 31670 LABEGE

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des demanderesses, de la SCP Le Bret et

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme Lina X... et autres et de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat du Centre Hospitalier Spécialisé De Brumath, - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Mohamed Y..., - les conclusions de M.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la commune de RELECQ-KERHUON, de Me Boulloche, avocat de M. de X..., de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline LABBEE

à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention :[2]1 assisté de Me Marième Diop, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Landivisiau, - les conclusions de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDHA [J] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

A... demande au juge des référés l’intervention du tribunal administratif afin qu’il contacte la préfecture d’Indre-et-Loire de statuer dans les plus brefs délais sur sa demande de renouvellement.

[Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe