Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Les notifications du recours suspensif du 16H17 ont été faites à : - Monsieur [J] [E] se disant [G] [Y] à 15H45 - Me Claire BRUGGIAMOSCA, avocat au barreau de MARSEILLE à 15H30 - M. le préfet du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Claire Bruggiamosca, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Fédi, président-rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 11 septembre 2024.

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme F B, représentée E Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2022 : - le rapport de Mme Noire, magistrate désignée ; - Me Bruggiamosca pour M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocat de M.

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca de la somme de 800 euros.

Peyrot, - les observations présentées par Me Bruggiamosca pour le requérant, - les observations présentées par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bruggiamosca, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté contesté, à ce qu'il soit enjoint au préfet

la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca, de la somme de 1 000 euros.

l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Bruggiamosca en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

E B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet

Bruggiamosca sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Bruggiamosca sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2