immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 309 134 487, représentée par son Gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Cécile

dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile

de PARIS - RG n° 2021058979 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

né le 19 Avril 1962 à GOURNAY SUR MARNE (93460) de nationalité Française ... 02210 ROZET ST ALBIN Madame Cécile Y... épouse X...

. - 13110 PORT DE BOUC représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Laurent ERNANDES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Vincent Z...

précisant « Vous ne servez à rien et cela vous occupera » ; que Martine Z... précise que, suite à ces faits, elle ne pouvait dormir qu'avec des médicaments et que le matin elle venait travailler avec la « boule

DU RHONE (Me Régis CONSTANS) AG2R PREVOYANCE (Me Klervia CARIOU ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

faits ayant motivé la décision attaquée ne sont pas établis ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation ; - la commune de Strasbourg a refusé de prendre en compte l'état de cécité

D B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2022 par

et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 7 mai 2007, à Grenoble, Mme Maud X... a été victime d'une blessure entraînant une cécité

286 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

INTIMEE: CPAM DE LA SARTHE 178 Avenue Bouée 72033 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Madame Cécile X..., munie d'un pouvoir. -1- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller

Mme D a bénéficié d'un traitement par bolus de Solumedrol à raison 1 g/jour. Malgré la mise en place de cette corticothérapie, aucune récupération visuelle n'a été constatée.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente et par Madame Cécile

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme E et autres

INTIMES: CPAM DE LA SARTHE 178 Avenue Bouée 72033 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Madame Cécile Y... Z..., munie d'un pouvoir spécial à ce effet.

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Maximilien X... ... 44100 NANTES comparant assisté de Me Anne-Cécile SIMON, avocat ET : Monsieur Hugues X... ... 44522 MESANGER non comparant Madame