Cédric X... a interjeté appel de ces décisions.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/00436 AFFAIRE : M. Cédric X...

de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et de l'avoir condamnée, en répression, à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2017.

Cédric Z... P-L. P/ E.

Cédric Y...

Y... le 24 mai 2000.

envoyée le 22/05/2026 à Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Me Cédric LENUZZA Avocat Rappel des faits : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS est spécialisée

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

Il a fait l'objet d'un examen médical amiable effectué par les Docteurs Z... et A... lesquels ont établi des rapports datés des 13 Mars et 7 décembre 1998.

X... a été engagé par la société Mobitec, le 2 mai 2004 en qualité de monteur technicien de maintenance ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 mars 2009 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement

Monsieur Cédric X... a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Laval.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai

Cédric COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 mars 2006

rupture, unilatéralement imposée par la clinique, le rétablissement du praticien, même à proximité, ait compromis le fonctionnement du nouveau service de la clinique confié par elle à la société de moyens CERIC

28/ 11/ 2013 DÉCISION No 19 NoRG : 13/ 00004 Cédric X...

alors que, d'autre part, dans des conclusions laissées sans réponse, la société Culligan France avait fait valoir que le concessionnaire avait abusivement dénoncé l'accord formé entre les parties le 13 mai

Cédric X... a, le 28 novembre 2006, régulièrement relevé appel de ce jugement.