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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
68e583610e2901d10fa5c73b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Selon facture du 24 mars 2023, la SAS GARAGE DAVY FRERES a procédé au remplacement des cardans du véhicule. Le véhicule est tombé en panne le 7 août 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc7d8d6fe4baa0d30c64b1
21 novembre 2018
21 novembre 2018
La cour constate en revanche que l'association Le Foyer de Cachan ne justifie pas que l'attitude imputée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311806_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, et des pièces enregistrées le 8 novembre 2023 à 12h00, Mme B C, représentée par Me Candon, demande au juge des référés, statuant
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'embase tribord a été relevée, nous avons pu apercevoir que le soufflet de cardan était coupé au niveau d'une des spires, nous avons demandé qu'aucun démontage ne soit effectué'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Il précise avoir lui-même parfaitement entretenu le bateau, et soutient avoir remis à son neveu, au moment de la vente, (sans en garder copie) l'ensemble des documents d'entretien.
Source officielleChambre 1-9
652f7890b0532083189958d0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023 N° 2023/ 632 N° RG 22/17381 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRTD [I] [S] [K] [D] épouse [S] C/ S.A. [13] S.A. [10] S.A. [8] S.A. [12] S.A. [7] S.A. [11] Copie
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065774
29 juin 2020
29 juin 2020
de Cachan " la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007164_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2020, la commune de Cachan conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fc
18 février 2014
18 février 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle17e Chambre
615e0d93c25a97f0381f4e09
18 février 2014
18 février 2014
FEVRIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/03761 [V] [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse délivrée le : à : Me Fédéri CANDAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90299
12 février 2013
12 février 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607701_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
boulevard de la Vanne à Cachan (94230), présentent un danger pour la sécurité publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209968_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 20 avril 2020 la société ALS a acquis un pavillon sis 71, rue du Fief des Arcs à Cachan.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00854_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cadanor a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df8033c
10 mai 2022
10 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/00325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentés par Me Candar, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mars 2025 portant création d’un lieu de rétention administrative à l’aéroport de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f2b787c4000862f5c3
26 avril 2024
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleDELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S): CODESIGN HOME DEMANDEUR (S) : 13, rue de Maremne DEMANDEUR (S) : 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse REPRESENTANT (S): Me CANDAU
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400935_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à raison du logement qu’elle loue au 6 avenue du président Wilson à Cachan (94230) dans le département du Val-de-Marne ; 2°) de lui accorder la remise gracieuse de cette cotisation de taxe d’habitation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01418
29 novembre 2017
29 novembre 2017
d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Société Saad Investments Company Limited, société de droit étranger, dont le siège est chez Grant Thornton Specialist Services (Cayman
Source officiellePage 5 sur 62