EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES

[J] [U] C/ [G] [X] [K] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BAROCHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025

A... demandent au tribunal d’annuler la délibération n° 26-2901-03 du 29 janvier 2026 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cazals-Salviac.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la société Villapietramaggiore représentée par Me Cavalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire

B... sur le risque qu’elle faisait courir aux jeunes cavalières en laissant œuvrer M.

B... sur le risque qu’elle faisait courir aux jeunes cavalières en laissant œuvrer M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Cavalier, avocat de M. A... ; - et les observations de Me Sibillotte, avocate du centre hospitalier de Cholet.

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavalier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

ouvrage léger et sommaire, affecté à la circulation des piétons pour leur éviter de se mouiller les pieds en traversant le petit ru ; il n'était pas fait pour supporter le poids d'un cheval et du cavalier

Il ajoute que certaines cavalières du club dépendent de son accompagnement pour performer à l'occasion de prochains concours hippiques. Toutefois, il est constant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Cazaux, groupement agricole, dont le siège est 09120 Cazaux,

commune d'Anglet à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 16 juillet 2012 sur la plage des Cavaliers

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier dont il est propriétaire sis au 1033 , chemin Pré des Cavaliers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL NICOLAS CAVALIER AVOCAT, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34129 23 M0064

B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé son détachement au sein de la base aérienne de Cazaux

chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 février 2026, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Football Club Sochaux-Montbéliard, représentée par Me Cazals

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/50063 APPELANTS SARL CABINET 3E CONSULTANTS agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: Me Chantal-rodene BODIN CASALIS

ORDONNE : Article 1er : La requête du centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande est rejetée.

enregistrée le 16 avril 2021, la société civile immobilière (SCI) DTTK, représentée par Me Morris, demande au tribunal : 1°) de constater l'emprise irrégulière constituée par la présence d'une canalisation