au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Société CHAPELIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gildas LE FRIEC de la SCP LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de VERSAILLES

Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, la SCI La Chantelière déclare se désister purement et simplement de sa requête.

et Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) APPELANTE ET : S.C.I.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gometz-le-Châtel, - les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI Le Chatel, les conclusions de M.

SATIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 7] GKS (LRAR

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, M.

la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2005 et 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUYERES-LE-CHATEL,

Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats

Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, avocate de la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

et Chatel patrimoine, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents M.

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'association

MARGUERITE Non comparant non représenté CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me REISS, avocat au barreau de METZ substitué par Me BEN CHIKH, avocat au barreau

de la SAS Chatel demandent à la cour de : - Déclarer M.

février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats

Sur les conclusions présentées par la commune de Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

CHATEL, enregistrée sous le n°3275977, pour identifier les mêmes produits ; que le signe critiqué PIERRE CHATEL n'étant pas identique à la marque JEAN CHATEL opposée faute de reproduire sans modification