DEMANDEUR : * SAS GAYRAUD CHEMISERIE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et assisté de Maître Rémi CABANE, avocat au barreau

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte authentique du 11 septembre 2000, M. et Mme X... ont vendu à l'EURL Cabal

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me C pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2026 Nous Thierry CABALE

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intervenant volontaire Ste Coopérative banque Pop.

Par un titre exécutoire n° 3914 du 17 décembre 2020, le vice-président de la CABBALR a mis à la charge de cette société la somme de 1 250 000 euros. 3.

Portalis DBW3-W-B7I-4ZKS AFFAIRE : Monsieur [I] [G] (Maître [U], avocats au barreau de MARSEILLE) C/ Monsieur [F] [N] [R] [L] (défaillant) FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (l’ASSOCIATION [H] -CABAYE

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par son maire en exercice par la SELARL Cabanes avocats, conclut au rejet de la requête et à

CABAY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Gilles VIOLANTE de la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE, avocats au

que de tels éléments d'appréciation ne sauraient être anéantis par l'observation d'une invraisemblance dans la tenue vestimentaire de Jacques X... décrite par Sylvia D..., à savoir le port d'un "caban

pas les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles la société Paramat admettait n'avoir pas relancé par écrit les interlocuteurs n'ayant pas adressé de réponse, Medimat, La Cabane

Cabat, avocat général en ses réquisitions, Me A... ayant eu la parole en dernier ; "alors qu'aux termes de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la procédure pénale doit être contradictoire

conséquence pas lieu de condamner Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que sont critiquées les conditions dans lesquelles Francis X... a pu transformer une cabane

elles-mêmes producteurs (article 3 b) ; que des pièces de la procédure il ressort que l'Association des Marins Indépendants n'a pas pour seule activité que de louer auprès de la mairie d'Arcachon les cabanes

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE

GENERALE [Adresse 1] Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître [U], de la SELARL ROUSSEL-CABAYE

premier juge pour confirmer le jugement sur la culpabilité ; en effet, la tonalité générale de l'article tend à démontrer que les accusations portées contre le docteur Y... ne seraient que le fruit d'une cabale

consultation des comptes et n° 12, concernant les travaux de mise hors d'eau des caves du bâtiment B et le choix d'un maître d'oeuvre pour les effectuer ; Le SYNDIC, la S.A.R.L. cabinet immobilier CABAY