font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 7 septembre 2020 Publié le 28 septembre 2020   CINQUIÈME SECTION Requête n o 2338/20 Virginie CALLAMAND

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COUSTURES, CAVALLARI ET SOGUES, OCCUPANT TROIS PAVILLONS VOISINS DE LOCAUX DE

et Teleorman et les tribunaux de première instance du 2e, 4e, 5e et 6e arrondissements de Bucarest. [4] A savoir, les cours d’appel de Cluj et Galati, les tribunaux départementaux d'Arges, Braila, Calarasi

C A et Mme B A, représentés par Me Calandri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sospel a approuvé son

2028, le 23 avril 2020, le 14 mai 2021, le 17 juin 2021, le 19 juillet 2022, le 28 septembre 2022, le 28 mars 2024, le 3 juin 2024 et le 12 juillet 2025, la commune de Peille, représentée par Me Calandri

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Caligari, conseil de la requérante, de la somme de 1 200 euros, sous réserve qu'il renonce à percevoir

de cette somme le montant des pénalités ; que si le dispositif chiffre exactement et correctement à 32 000 francs la somme dont le paiement devait tenir lieu de confiscation, par suite d'un lapsus calami

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [I] [O] né le 27 Décembre 1997 à CALARASI

xa0;      de la requête No 24792/94                     présentée par Romano Caligaris

xa0;            Maria ODAINIC 1960 Chișinău moldave                Olga CALUGARI

for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per application (in euros) [i]     16313/15 20/03/2015 Nicolae BULMAGA 01/04/1968 Victoria BULMAGA 13/04/1971 Diaconov Valeriu Calarasi

Henri GERPHAGNON, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 INTIMÉE Madame [C] [F] [S] née le 01 Mars 1966 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Vanessa CALAMARI

jugement rendu le 26 Août 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 09-00020 APPELANT Monsieur Lazaro X... ... 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE représenté par Me Vanessa CALAMARI

#xa0;      de la requête No 26430/95                     présentée par Paolo Callegari

Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l’instance entre : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Serge CALLEGARI

B, ressortissant roumain né le 17 juin 1991 à Calarasi (Moldavie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de police, après avoir constaté la caducité de son droit au séjour

des dommages-intérêts en première instance et qui, dument représentées devant la Cour, réclamaient les montants accordés par les premiers juges ; que, dans ces conditions, il s'agit bien d'un "lapsus calami

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 24 Octobre 2024 APPELANTE : Mme [X] [T] née le 25 Juillet 1971 [Adresse 4] [Localité 10] comparante, assistée de Me Laurence CALLAMARD