DEFENDEURS : Monsieur [C] [S] [Y] [X], né le 9 décembre 1967 à [Localité 6], de nationalité française, exerçant la profession d’ingénieur, Demeurant [Adresse 3], [Localité 4], représenté par Maître Camille

Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE

familiales (URSSAF) de Beauvais, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL

l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de l'Union ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G en vue de la réalisation d'une extension à sa maison d'habitation située 18 rue des cailles

Patricia DUFOUR, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 391 227 878, [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Nathalie CENAC de la SCP CENAC NATHALIE CAMILLE

règlement du PLUi du Bas Chablais : " Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure: leur collecte (gouttière

constatées au droit des ouvrages réalisés par la société Sylvea alors même que les couvertines en inox n'avaient pas été posées lors de la réception, sachant que dès le 20 décembre 2019, elle a fait état de gouttes

Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 17 mars 1955, a été victime d’une chute, le 21 décembre 2017, alors qu’elle circulait à pied sur le trottoir situé au droit du n° 10 de la rue Calixte Camelle

COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC (GALEC) ayant son siège 52 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-Présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame CHOU, Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 05 Avril 2024 devant Camille

suivant déclaration d'appel en date du 30 avril 2021, à : Madame [V] [X], née le 20 Janvier 1988 à [Localité 10] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Camille

Société REMORAN OY, société de droit finnois, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] FINLANCE Représentée par Me Camille

/ Maître Frédéric GIFFARD, prise en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SOTIBE selon ordonnance rendue le 28 novembre 2000 par le Président du tribunal de commerce de BOBIGNY 54, rue René Camier

nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1397 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentés par Me Camille

Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [C] - [G] née le 02 septembre 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Camille

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

SNC MARIGNAN RESIDENCES au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; ENTENDRE CONDAMNER tous contestants aux entiers dépens dont distraction est demandée au profit de M° Camille