qui assure la mise au courant, la surveillance et le contrôle du travail d'une équipe d'une section ou d'un groupe sous sa responsabilité et qui a démontré par ses qualités professionnelles qu'il est capable

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 2014), qu'en 1995, la société Calao Voyages (la société Calao) a adhéré à l'Association professionnelle de solidarité du

X... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Capra et M.

qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir, après expertise médicale, débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que dans leur rapport, les experts avaient relevé que le docteur X... n'était plus capable

C..., engagé par la société Daw France (la société) à compter du 2 janvier 2001 en qualité de directeur technique international grand public et de directeur technique de Caparol France au statut de cadre

CAPIMMO représentée par Madame [A] [Adresse 3] en liquidation judiciaire non comparante, ni représentée SELAS EGIDE, ès-qualités de liquidateur de la SARL CAPIMMO [Adresse 4] A - [Localité 2] non comparante

[X] ont cédé les titres de la société Camard à la société ESI, dirigée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-46.169 à H 93-46.171, J 93-46.173 à R 93-46.179 formés par la société Capron frères

tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ; 2°/ que pour être classés dans la sous-position 8528 71 13 de la nomenclature combinée, les appareils récepteurs de télévision doivent être capables

Alain, LA SOCIETE " LE CANARD ENCHAINE, EDITIONS MARECHAL ", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1989 qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

"qu'au nombre de celles-ci figure l'obligation d'installer "à défaut de garde corps et de plinthes... soit des auvents, éventails, planchers ou tous autres dispositifs de protection collective capables

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société Capimo

salarié ayant été déclaré "irreclassable en entreprise par le médecin du travail" ; qu'on peut en effet distinguer plusieurs catégories d'inaptitude : l'inaptitude dite "partielle" : le salarié reste capable

d'ouvrier professionnel deuxième catégorie, soit un certain niveau de responsabilité, et de l'article A-1-1-2 de la même annexe que les travaux de secrétariat effectués par les commis administratifs "capables

non-respect, par le bailleur, de ses obligations, tenant à l'absence de gardien, à des problèmes de sécurité, à des cambriolages, à la présence de squatteurs, à des pannes d'ascenseur, à la présence de cafards

suspendre ses droits de visite et d'hébergement, alors : « 1°/ que le juge des enfants statuant en matière d'assistance éducative doit systématiquement effectuer un entretien individuel avec l'enfant capable

Le 9 novembre 2023, la SCI [Q] a fait délivrer à la SARL L'INSTANT CACAO un commandement de payer la somme de 18.376,65 euros.

(la commune) a adhéré le 12 octobre 1998 à trois contrats d'assurance de groupe de la Caisse paritaire d'allocation vieillesse des entreprises, des services et de l'économie sociale prévoyance (la CAPAVES