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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
65375f62974d258318455021
20 octobre 2023
CARRARD SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI,assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louison CARATIS, avocat
soc
61372332cd58014677406acc
5 novembre 1998
familiales (URSSAF) du Jura, dont le siège est ... le Saunier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cabaud
61372406cd5801467741145a
12 décembre 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud
61372134cd580146773f1d86
9 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carnaud Industrie, venant aux droits de la société Carnaud Emballages, dont le siège est à Boulogne
Reconduite à la frontière
DTA_2509036_20251117
17 novembre 2025
D..., représentée par Me Carraud, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur territorial
2ème chambre
DTA_2106255_20230126
26 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Cazaud-Hatt et autres est rejetée.
21e chambre
63d37b57d1bc2605de4b4daf
[M] ; Condamne la société Carrard Services à verser à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00313
16 mars 2010
FOIES GRAS) ouvert au nom de la Société CANARD SA et présentaient un caractère liquide et exigible ; - le courrier émanant de la BANQUE DU GOTHARD confirmant « le transfert des montants suivants en faveur
613722f6cd58014677403c2a
5 mars 1998
X..., qui exploitait personnellement l'entreprise Prop'glass et, enfin, à compter du mois de mars 1994, à la société Carrard; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée contre
61372257cd580146773fc285
2 novembre 1994
(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société Carrard, société anonyme, ayant son siège social ... et agence ..., défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00413
15 février 2011
SERVICES, Détournement de clientèle CARRARD à votre profit (MK Coiffure a résilié le contrat de service avec CARRARD SERVICES le 31 Août 2006).
DTA_2508049_20251007
7 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025 sous le n° 2508049, Mme L... épouse H..., représentée par Me Carraud, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2508050_20251007
1ère chambre
DTA_2208350_20231018
18 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 sous le n° 2208350, Mme F, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
61372266cd580146773fca4f
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrard, dont le siège est ...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02135_20240208
8 février 2024
A, représenté par Me Carraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
6079b0a59ba5988459c4f4dd
9 février 1978
DE MEME, LE DEPART A LA RETRAITE, A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR, D'UN ETDAM AGE DE 65 ANS OU PLUS NE CONSTITUE PAS UN LICENCIEMENT" ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DESCOURS ET CABAUD, QUI AVAIT PATASCIA A
Chambre civile
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27 mai 2026
ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L.
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CETAT:CETATEXT000007670659
13 mars 1981
1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LE PORT AUTONOME DE NANTES SOIT CONDAMNE A LEUR REMBOURSER LES SOMMES QU'ELLES ONT DU VERSER A LA SOCIETE CARNAUD
6079b1a69ba5988459c52cf1
5 octobre 1999
Vu les articles L. 135-2 et L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail ; Attendu que la Fédération des industries du livre et du papier carton et de la communication (FILPAC) CGT et le syndicat CGT Carnaud
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