[N] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carcassonne

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 3 décembre 1992), qu'une cargaison de lin, de soja

marchandise avait voyagé et d'une lettre de garantie couvrant le troisième connaissement; que la société Intercafsa, mise ultérieurement en règlement judiciaire, a souhaité entrer en possession de la cargaison

ainsi qu'à verser la somme de 757,60 francs à la partie civile à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, devant la Cour, Georges X... maintient, comme devant le tribunal correctionnel de Carcassonne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) : [B] [G] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : TOURNIER-COURTES Fabrice, avocat

contrats d'affrètement et de transport maritimes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le chargement, sur le navire Serguey Lemeshev appartenant à la Compagnie des navigations Novorossiysk, d'une cargaison

du Code pénal, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Marcel Z... devant le tribunal correctionnel de Carcassonne

demande formée devant une autre juridiction, par la même partie, et dont l'objet et la cause sont identiques ; qu'en l'état du jugement du 11 janvier 1989 par lequel le tribunal correctionnel de Carcassonne

Par courrier recommandé du 6 février 2020, la [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne afin de contester la décision rendue implicitement par la commission de recours amiable.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) ETS PATEBEX (SARL), [Adresse 3] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 2] REPRESENTANT

confirmatif attaqué (Bordeaux, 16 juin 1988), que la société d'intérêt collectif agricole Pominter a expédié de France, par la voie maritime, à destination d'un Emirat arabe uni, dans le Golfe Persique, une cargaison

Antonio Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1998 par le tribunal d'instance de Carcassonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Claudette X..., épouse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) B.M.F.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Carcassonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livraisons fer route Carcassonne (Liferoca

transport, l'acheminement de deux semi-remorques chargées de charpentes en bois de Saulcy-sur-Meurthe (Vosges) à Rabat (Maroc) ; qu'au cours du transport maritime, effectué par la société IMTC, la cargaison

attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines", "Mod-Félines" et "Jardins Félines" avaient été ouverts, à proximité du centre Leclerc à Carcassonne