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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61438

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.580 Demandeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61387

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61431

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[L] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société 'Entreprise Botta Ordonnance : 61431 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50001

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-14.611 Demandeur(s) : la société Gilbert Combe palettes Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60087

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-18.896 Demandeur(s) : la société Crédit industriel et commercial Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60280

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-20.097 Demandeur(s) : la société Résidences le logement des fonctionnaires (RLF) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60029

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

60029 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61522

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-14.441 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61523

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

: 61523 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61672

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.800 Demandeur(s) : la société JML Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61047

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.443 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [U] veuve [

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60859

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60887

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60861

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60861 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61180

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[D] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61151

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

: 61151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62158

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.357 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60142

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.678 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60056

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61571

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

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