Monsieur [Y] [J] né le 29 Novembre 1979 à [Localité 3], domicilié Agence CENTURY [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lisa RAMOS

GRASSE INTIMEE SAS H2 EAUX AZUR dont le nom commercial est CULLIGAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Brigitte DEVILLE

DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 03 Janvier 1956 à [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 222 NoRG : 12/ 00031 PP/ JC Décision déférée du 20 Février 2012- Juge des enfants de CASTRES- Caroline FROEHLICHER Nathalie X...

C'est à ce moment-là qu'il était revenu à la voiture pour s'emparer de la carabine.

barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline

IQVIA RDS FRANCE - RCS Nanterre n° 400 892 105 - [Adresse 1] Représentées par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Carolina

une structure de cibles pour tout type de jeu ou d'activité de tir à projectiles, fléchettes, balles, boules; Que le breveté rappelle que les jeux de tir du genre tir à l'arc, au pistolet, à la carabine

Le 26 décembre 2009, un incendie s'est déclaré sur la rame CF15 de ce tramway exploité par la SAEM T2C qui a été totalement détruite.

Guillaume BUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA Société Générale, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline

HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Héléne LACAZE, avocat au barreau de Paris, toque : R070 S.A.

Ayant constaté, au cours de l'année 2013, la dégradation du revêtement des podiums et des rampes des quais des stations " CAPC ", " Les Hangars ", " Chartons ", " Cours du Médoc ", " Bassins à flots "

représenté par Maître Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0576 DÉFENDEURS La Régie Atonome des Transports Parisiens [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Caroline

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Licia Bosco Damous, représentant le département du Pas-de-Calais .

naissance 1] 2007, qui se trouvait sur le palier du troisième étage d'un immeuble situé [Adresse 3] (78) pendant que sa mère fermait la porte de leur appartement, passait à travers les barreaux de la rampe

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline

[Localité 3] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline

La MGEN de [Localité 44] et la société RAM PL Province n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 octobre 2024.