Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas Dallongeville, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Claire Bertin GREFFIER : Harmony Poyteau

EXPRO, JCP de LILLE DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle Madame [F] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [P] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Catherine

Le traitement de cette tumeur maligne a ensuite été réalisé à l'Institut Bergonié, avec nouvelle chirurgie, radiothérapie et chimiothérapie. 2. La CCI de la Région Aquitaine, saisie par M.

C a été à nouveau pris en charge à l'institut Bergonié les 30 juillet, 6 août et 14 août 2007 pour la poursuite de la chimiothérapie.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Catherine

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine

. ----------------------- ARRÊT no 370 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN

né le [...] à BERSON de nationalité Française demeurant [...]

SUD-EST M° [X], Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Laurence DUPERIER-BERTHON

[Y] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

[O] [X] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, Avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélie BERTIN REQUIS : Société SELURL [P] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Madame Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes et M.

au barreau de Paris– Défendeur(s) Représentant(s) : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] : Non représenté Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre BERTIN

D devait réaliser à l'institut Bergonié pour compléter sa formation.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 22/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN

société SFS Clinique des Hêtres, dont le siège est ..., 8 / de la société Elis Nord, dont le siège est ..., 9 / de la société Atse sécurité incendie, dont le siège est ..., 10 / de la société Bertin

1] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DUPLAN de l'AARPI Association d'Avocats BERTIN

Bertin AF... Monsieur AG... GEORGES XA... Monsieur RENIA Gérard S... Monsieur AG... YI... Anicet Monsieur RENIA YR... Monsieur AG... YV... Stanislas Madame AG... épouse YK...

Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M.