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1 234 résultats pour « Catherine DALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

62873397c1d4e9057d6130c5

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

SOCIETE [8] C/ [4] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] rendu le 14 Juin 2021 N° RG : 16/00907 Copie certifiée conforme à : - Société [7] - SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01866_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, Me Dallet, représentant M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02405

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 16 mai 2019, qui, pour viol et agression sexuelle, en récidive, non justification d'adresse et non déclaration de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03621_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La dalle constituant la margelle du muret s'étant descellée, M. B a fait une chute d'une hauteur de 1,50 m, et a reçu la dalle sur les chevilles.

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420891

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAUFAPE Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc26062557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

; DEBATS : Vu l’avis en date du 18 novembre 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries à juge unique du 14 Janvier 2025 date à laquelle l’affaire a été plaidée en audience publique.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c59a

Cassation

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Seine-Maritime du 17 février 1986 qui l'a condamné à cinq ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné pour la victime la perte d'un oeil, ainsi que contre l'arrêt en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc4

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET EXPOSE : Par requête en date du 21 mai 2007,

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ace1cdc6046d478fa722

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/36374 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALSR AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372693cd58014677426b1c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul Z... du chef de blessures involontaires

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64b0e84cc42a2105dbc59d44

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467477

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* la facture est datée du 14 mars 2023 alors qu'elle mentionne un avancement des travaux au 10 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6538b3387ffc2c8318edfe5d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfa208351cec658667f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Soutenant que les infltrations pouvaient avoir pour origine l'état de la dalle supérieure située au-dessus du garage, dalle appartenant à la commune de [Localité 4], le syndicat des copropriétaires de

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CC

civ1

6079432c9ba5988459c415e1

Cassation

16 janvier 1974

16 janvier 1974

A..., DEVENUE DEPUIS EPOUSE Z..., A INTRODUIT UNE DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER QUE CAFFIER DEVAIT RECOMPENSE A LA COMMUNAUTE DES RETENUES DONT IL AVAIT OBTENU LA RESTITUTION; ATTENDU QUE DAME Z...

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CA

Chambre Premier Président

66a48d80d2924ce9e15569a0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CHASSE, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

671b35aa2edfb0b58c05f000

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[R] [S] Actuellement hospitalisé à L'EPSM de [8]- Clinique [7] Demeurant au [Adresse 5] Appelant d'une ordonnance en date du 10 octobre 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

G : 11/ 00053 C Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 708 X...

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02733 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6R Nous, Catherine

Source officielle