[I] [V] à payer à la société Diac la somme de 1 528,75 euros au titre du contrat de location avec option d'achat souscrit le 28 avril 2018, - dit que cette somme ne portera pas intérêts, même au taux

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSES APPELANTE : Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00900 APPELANTE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine

et juger que la créance de la société Diac à l'endroit de Mme [M] n'est pas exigible, - débouter en conséquence la société Diac de l'ensemble de ses demandes en paiement à l'endroit de Mme [M], en tout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu

Goerge Da Silva, demeurant 8, boulevard Gambetta, 64130 Mauléon-Soule, 31 / de Mme Catherine Dalgalarrondo, demeurant Lotissement Eki Begia, 64130 Viodos, 32 / de Mme Barbara De Jésus Monteiro, demeurant

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en contestation de titre exécutoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

BASIC FIT II [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 DÉFENDERESSE S.C.I.

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA Diac a mis en demeure M. [N] [E] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 08/04025 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Marisa DIAS

D..., lesquels ont rendu définitive à leur égard la sentence du 30 décembre 2010, - dit irrecevables les demandes formées par Mme Y... et M.

conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 28 mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Dia.

ALLIANZ IARD, représentée par Me Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 - N° du dossier ARMA0005 Société MACSF MUTUELLE ASSURANCES

Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [P] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité des conclusions des sociétés Agence Catherine A et B et Gilbert Architectes, que Mme D A, M.