Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme E..., M. D..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Monsieur [F] [R] ; FIXE une consignation complémentaire de 1 500 € à valoir sur le montant des honoraires de l'expert qui doit être consignée par la SARL Roudon Buniazet avant le 9 novembre 2025 à la régie

. : sur les abus de biens sociaux : que d'octobre 2006 à janvier 2009, les comptes bancaires des sociétés Intergiciel, Excelcom, Olympub, sociétés de régie publicitaire, et des sociétés Sofereno et HD

Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Elle est ainsi régulière en la forme, aucune disposition n'imposant qu'y figure, en outre, le cachet de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 6.

d'un avocat; que ces pièces sont numérotées 2, 3, 4 (sous cachet d'Alain FENEON -il semble qu'il s'agisse de pièces communiquées en première instance par YSL-), 8, 11, 13, 14, 17, 18, 21, (sous cachet

Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements" ; Considérant que si la liste d'émargement d'un bureau de vote était formée de feuillets non reliés et non individuellement certifiés par le maire

ou 1 000 francs par cassette, prix nettement supérieur à celui pratiqué dans le commerce pour l'achat de cassettes professionnelles, rapportent la preuve que ce dernier recherchait ainsi, par voie du

dans ces trois paragraphes successifs que celles énumérées au premier et au deuxi me de ces paragraphes se rapportent des démarches de procédure étrang res au cas de l'esp ce, qui rel vent, la premi re

SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Fouza CAULET

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de Monsieur Joseph X..., demeurant à Le Cannet (Alpes-Maritimes

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseiller, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06617 Jugement (No 08/ 00590) rendu le 09 Janvier 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Le Baccara désireuse d'exploiter une discothèque au rez-de-chaussée

Versailles, 6 novembre 2012), que la société Gima était liée aux sociétés Hachette Filipacchi associés (la société HFA) et la société Hachette Filipacchi presse (la société HFP) par trois contrats de régie

In schimb, nu este contestat faptul că după ratificarea Convenţiei de către statele în cauză, dl.

. : No RG 20/00235 - No Portalis DBWF-V-B7E-REE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 6 janvier 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa en sa section détachée de Koné (RG no :18/

titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur se contentait de mentionner dans ses conclusions que les faits relatifs à "Pharmacie Cadet