B A, représenté par Me Amson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine

février 2023 prise par le conseil municipal de la commune d'Agde approuvant l'avenant n°1 au contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022 et le 22 janvier 2023, la société anonyme (SA) SNCF RESEAU, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2021 et le 28 octobre 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Fret S.N.C.F., représentée par Me Amson

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 21 mai 2024, Mme F..., représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 du Premier

des intérêts au taux légal et de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Amson, avocat de la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme à lui verser la somme de 63 480 euros en réparation de la perte de valeur vénale de son immeuble ; 3°) et de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 du Premier ministre

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, exactement retenu que le copropriétaire, tenu de participer aux charges

charge de M. et Mme C et A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Amson pour la SAS Fret SNCF.

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 56190 AMBON comparant ET : Madame Elise Y... divorcée X... ... 56190 MUZILLAC non comparante L'ATI DU MORBIHAN 2 Rue des Remparts

Il est en revanche équitable de laisser à la charge de la société intimée la charge des frais de procédure qu'elle a exposés dans le cadre de l'incident.

Il est en revanche équitable de laisser à la charge de la société intimée la charge des frais de procédure qu'elle a exposés dans le cadre de l'incident.

Sous le n° 2110983, H une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2021 et le 29 mars 2022, Mme D G, représentée H Me Amson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Amson, pour SNCF Voyageurs et SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

jugement du 6 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Amon

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bourgi substituant Me Garitey, avocat, pour la société Italcibus, et de Me Bouchet substituant Me Amson, avocat, pour la société Fret SNCF.