de procédure pénale, et de l'article 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des pièces de l'instruction des charges

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

arrondissement, dressés de mars 2012 à juin 2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars et cafés situés aux abords du Carreau du Temple c'est-à-dire : rue Perrée, rue Dupetit Thouars, place Nathalie

[M] [P] DENTAL LAB LDT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

MINDS ET FINANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

mensonger des déclarations recueillies ; qu'en effet, les points de discordance sont peu nombreux, secondaires, et peuvent s'expliquer par des défaillances de mémoire ou d'attention ; que le fait que Nathalie

Charles Z... juré titulaire n 30 comme étant "jurés militaires de carrière" ; "alors, d'une part, que la liste des jurés ne porte aucune mention de profession en ce qui concerne le juré titulaire n

mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le passé familial, certes difficile, des protagonistes de cette affaire ne disqualifie pas pour autant les déclarations précises de Nathalie

] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°26/ Nous, Séverine LEGER, Conseillère, chargée

par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie

MALARDEL, Conseillère près la Chambre d'Appel de [Localité 1], en charge de la mise en état, assistée de Rachel FRESSE, Directrice des services de greffe faisant fonction de greffier, a rendu l'ordonnance

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIME, greffier auquel la minute de

DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aurélia DALLEAU, greffière, Vu les articles 699,700 et 913-1 du code de procédure

Il se prononce, le cas échéant, sur la forme de la prise en charge du patient dans les conditions prévues au même article L. 3213-3.

M.D.A, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

DESIGNER le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre le déroulement de la présente mesure d'instruction.

RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

l'arrêt était opposable à la MAAF ; "aux motifs qu'à la suite de l'accident dramatique dont a été victime Maria Z..., dit A..., Eliane Y... et Antony X..., par l'intermédiaire de sa concubine, Nathalie

Louis Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa fille mineure, Nathalie Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation, alors

en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties