En 2008, les locaux situés dans secteur sud avec vitrine sur le [Adresse 5] regroupaient les enseignes BOUCHERON, GUCCI, ZEGNA, SCHERRER et HERMES.

sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge

EL ZEINA and A.

    Zühal Esen and Zerga Esen were 16 and 13 years old respectively and were working on farms in Manisa.

Sitbon, rapporteur public ; - les observations de Me Zerna, substituant Me Serrano-Bentchich, représentant la société A.D.I.

    The Murder On or about 19 April 1995, a Wednesday, Marcia Lawes (known as ‘Zena’) was murdered.

Jean-Charles LLLL..., domicilié [...] , 105°/ à Mme Annick MMMM..., domiciliée [...] , 106°/ à M. Bruno NNNN..., domicilié [...] , 107°/ à M.

de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mars 2009 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Albert MARON, Président chargé

Par ailleurs, vous aviez en charge le processus de paie au sein de Fast Retailing France.

;      Application No. 24193/94                       by Stephen and Zena

Dans ces conditions, le refus de prise en charge par la SERAC du remboursement de cette note d'hôtel n'apparaît pas fondé.

Zena Poulli (see Nicholas , cited above, §   22) it ruled, inter alia , that following the conclusion of a trial and the issuing of a judgment, reopening could only take place in cases where, for

euros au titre des travaux de réfection du revêtement de sol'; - Rejeter la demande d'indemnisation formée au titre des frais de maîtrise d''uvre'; - Déclarer que chacune des parties conserve à sa charge

considéra que les articles précités (ainsi que certains autres articles des lois ultérieures qui augmentaient le montant des retenues) étaient contraires aux articles 4 §§ 1 (principe d’égalité devant les charges

    The applicants, Ms Zeyna Isayeva and Ms Raisa   Isayeva, were born in 1950 and 1981 respectively and live in the village of Valerik, Chechnya. 82.