PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l'incident élevé par les époux [W] Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Charles X..., demeurant route de Fayence, villa "La Feineiro" à Saint-Paul-en-Forêt (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Gourvez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 du Tribunal

L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, N° RCS 334 055 647, dont le siège social est sis [Adresse 2] ; représentée par Me Charles NOUVELLON, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

WESTON prise en la personne de son Président [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029

No 04/03706 AFFAIRE : Benjamin X...

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1227 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Charles-Pierre B..., demeurant Outka, route de Breka Sand, 44350 Guérande, 23 / de Mme Chantal F..., demeurant ..., 94430 Chennevières-sur-Marne, 24 / de M.

DES PAIEMENTS SAS SOCIETE PIXDREAMS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 837 591 312) représentée par sa présidente, Mme [N] [R] demeurant [Adresse 2], présente, assisté de Me Benjamin

la désignation d'un expert, chargé de constater l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par ces travaux et ce tout au long de leur exécution.

BOUTIK'A MAILLOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI CARDITECH prise en la personne de son représentant légal 1, rue Saint Charles

Damien REGNIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0451) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

pour chacun de s'acquitter du paiement des charges liées à l'occupation de ce bien, dont les factures EDF, précisant que les dépenses de gaz seraient prises en charge à 75 % par Mme Y..., et à 25 % par

] 1954 à [Localité 27] Chez Mme [F] [T], [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin

Muller " à Dissay ; 43) le cirque " Franck Muller " ; 44) le cirque " Jonathan Muller " ; 45) le cirque " Alexandre Muller " ; 46) le cirque " Serge Muller " ; 47) le cirque " Muller Benjamin

OTHOPH-ORTH 6 Place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Bernus Y... ...

CROSSROADS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 250 Boulevard Charles de Gaulle-37540 SAINT CYR DUR LOIRE Représentée par Maître Georges

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Michel Benjamin Marie Joseph X..., SAS LABORATOIRE RIVADIS C/ SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z..., SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric B...