audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Janvier 2018 révoquée

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle

: Jugement du 07 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05158 APPELANTE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel

plaidant INTIME : Monsieur [L] [J] né le 12 Juin 1988 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Amandine FONTAINE substituant Me Christel

N°Minute:25/01214 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJQ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M.

cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 2022F00835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Christelle

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..

[Y] [R] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Onofrio X..., Christian Y... et Christine

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

Le [12] a rendu deux avis défavorables le 31 juillet 2023 retenant une durée d'exposition au risque limitée et une variété des tâches accomplies, s'opposant à la notion de répétitivité.

N°Minute:25/01212 DOSSIER : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRWK Copie exécutoire à la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [W] [P] le 08

N°Minute:25/01217 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJZ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [U] [X] le 08 Octobre

(Mayenne), 31 / Mme Christine XF..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 32 / Mme Christine XE..., demeurant ... (Mayenne), 33 / Mme Yvette XI..., demeurant ...

K... du chef d'assassinat sur la personne de Raymond X... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que le lien de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond

Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'assassinats, a rejeté sa demande

[H] de fixer la valeur de la seule propriété de [Localité 17] à la somme de 300 000 euros.

avocat pour Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel

PARIS sous le n°542063797 dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Christel

demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierre KOCHOYAN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis Chez [Adresse 9] [Adresse 19] représentée par Maître Christel