Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL AUTOCARS CORTENAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège No SIRET

Ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 22/1727, en date du 23 août 2022, A l'audience publique du 05 Septembre 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Anne-Laure BASTIDE

à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin

Dominique QQ..., 45°/ à Mme Geneviève RR..., épouse QQ..., domiciliés [...]                                         , 46°/ à Mme Christelle SS..., épouse TT..., 47°/ à M.

composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie DARBOIS, Conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine BASTIN

2] [Localité 5] Représentée par Me Florence LEONELLI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Myriam CARTA, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIES

née le 06 Mars 1956 à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) cité EDF-MONTE PIANO 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

du 21 juin 2022 rendue par le le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judicaire de Metz A l'audience publique du 08 Juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Anne-Laure Bastide

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Stéphane Denis X...

DU : QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Christelle

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14/ 00132 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Association

----------------------Décision déférée à la Cour du : 05 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 16/00247 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

Tony X..., prévenu, avec Mme Christelle B..., d'exécution des travaux sans avoir obtenu la garantie de livraison à prix et délais convenus, a été déclaré coupable par jugement du 31 octobre 2013, qui a

SARL C2I COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Mohamed X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL SUD CORSICA FORAGE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège

C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 octobre 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21400108 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Patrice Didier Charles X... né le 05 Janvier 1960 à AVIGNON (84000) ...