[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

FRÉDÉRIC-GILLES-GUILLAUME à payer à Mme Christine X... les sommes suivantes : [* 6.351,00 F à titre d'indemnité de congés payés pour la période du 1er juin au 31 décembre 1999, *] 700,00 F par application

Gilles X..., Mme Christine Y... épouse X...

poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social No SIRET : 414 306 845 ayant son siège au 3, rue de Plaisance-75014 PARIS Représentée par Me Christian

Christian XA..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 20 / de M. Christian XJ..., demeurant ..., 21 / de M. Jean XR..., demeurant 2/4, Sente à My, 57000 Metz, 22 / de M.

700 du code de procédure civile ; Condamne la société Entreprise de Bâtiment Christian Lefebvre aux dépens d'appel.

Gilles X...

de PARIS SA NATIXIS [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS &

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur.

.-86310 SAINT GERMAIN représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS Madame Colette Y... épouse Z...

Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller M. Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE.

ZK..., Anne-Marie ZO..., Marguerite ZP..., Christine ZQ..., Ginette ZR..., Anne-Marie XN..., Claudine R..., à MM.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Raymond ZZ..., demeurant ..., 93 / de Mme Christiane ZB..., demeurant ..., 94 / de Mme Sylvie ZC..., demeurant ..., 57655 Boulange, 95 / de M.

No SIRET : 519 141 337 00013 Représentée par Me Benoît Z... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE Mme Christiane A...

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de proxénétisme, a confirmé l'ordonnance du juge

Gilles D..., 44°/ de M. Serge YP..., 45°/ de M. Bernard XK..., 46°/ de M. Jean-François XZ..., 47°/ de M. Dominique XY..., 48°/ de M.

Christian ZS..., 48 / de M. Dominique AW..., 49 / de M. Pierre AA..., 50 / de M. Antoine AC..., 51 / de M. Gilles AD..., 52 / de M.