Georges Z..., 2 / de Mme Adeline D..., épouse Z..., demeurant ensemble Villa les Orangers - Col de Villefranche, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances situés d'une part 9 ... à 84370 Bédarrides susceptibles d'être occupés par la SAS HEITZ INTERNATIONAL, la SAS SILES, La SAS CBFT et la SCI CHRISTINE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWN7 CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 20 janvier 2023 RG :23/00003 [H] [F] C/ Commune ORANGE

Christian WATREMEZ, demeurant école Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève

de réparations de téléphones, au nom et pour le compte de la société Orange.

Y..., exerçant sous l'enseigne l'Atelier Musical, demeurant 3, place de la Principale, 84000 Avignon, 6 / de la société Clinique du Parc, société anonyme, dont le siège est route du Parc, 84100 Orange

GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assistée de Me Vincent FAUCHOUX plaidant pour la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASS (avocat au barreau de Paris, toque : P221) INTIMEE SA PARFUMS CHRISTIAN

Article 2 : La requête de la société Orange devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

d'établissement Orange France Siège, Madame Christine I... élue suppléante CFDT du comité d'établissement Orange France Siège, Madame Jeanne F... élue suppléante CFDT du comité d'établissement Orange

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

Stéphane Christian X...

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUT Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité d'ORANGE, décision attaquée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Trésorerie générale du Vaucluse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le tribunal d'instance d'Orange

Représentée et assistés sur l'audience par Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1705 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Mademoiselle Nathalie Y...née le 09 septembre 1976 à RIS ORANGE (91) demeurant

FCID (FISCHI CHRISTIAN INGENIERIE DECONSTRUCTION), S.A.R.L. SEYLER & LUCAN ARCHITECTES, S.A.S. CODIBAT (DEVELOPPEMENT), S.A.S.

Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian

né le 07 Mai 1972 à ORANGE (84100) ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SERIGNAN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Christelle Z...

La société Orange demande l'annulation de cette dernière décision. Sur l'intervention : 2.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INW5 AFFAIRE : Société ORANGE BANK, S.A.S.