Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"PATRIMONIO, Christian
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 08/04150
07/10/2020
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PATRIMONIO, Christian
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MCM & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 25, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire co-désigné, 7/9, Place de Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 08/04150
22/04/2018
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PATRIMONIO, Christian
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 08/04150 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MCM ET ASSOCIES prise en la personne de Maître CARASSET MARILLIER (Martine), Mandataire, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris
14/01/2015
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PATRIMONIO, Christian
Autre jugement et ordonnance — Jugement modification du plan de redressement ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris
28/07/2011
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PATRIMONIO, Christian
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans RG : 08/04150, commissaire à l'exécution du plan : Maître Carasset Marillier Martine, 96, rue de Rivoli, 75004 Paris
13/08/2009
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cr
613725f4cd58014677421ce2
22 mai 2002
22 mai 2002
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 janvier 2001, qui, pour tromperie, faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement
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