DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---==oO

[C] [C] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Christian Mazarian - Me Marc Roux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Christian C/ Philippe X...

déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 09/03666 APPELANTE : SARL [Localité 12] PARK [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Christine

né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES

né le 01 Janvier 1969 à ROMILLY SUR SEINE ... 84240 LA TOUR D'AIGUES ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Jeannine Y...

: Jugement rendu le 17 Février 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LE BRUN, Me Christian

Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Christiane

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinalsous le numéro 378 676 647 Représentée par Me Christine

né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame

plaidoirie du 25 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rocchesani, avocat des requérants, ainsi que celles Me Chassany, avocat de

le 29 Juillet 1971 à [Localité 6] (CONGO) Elisant domicile au cabinet de Maître [U] [H] du fait de la protection judiciaire instituée par le TGI de Meaux assistée et ayant pour avocat plaidant Me Rocil

Depuis, elle a constaté une dégradation importante du garde-corps de son balcon, avec la présence de rouille au niveau des soudures.

déclarations de sinistre pour neuf désordres dont huit ont été retenus par l'expert judiciaire, à savoir, selon l'identification portée par cet expert : ä difficulté de fonctionnement du portail sur rue ; ä rouille

Portalis 352J-W-B7E-CTINN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian

Christian Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat, à l'exception des actes visés dans l'article 2 et parmi lesquels

[A] [D], exerçant sous le nom commercial SUPERCARS, SIREN 394 701 551 né le 22 Septembre 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

[C] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Corinne DE ROMILLY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Franck GARDIEN, avocat