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261 résultats pour « Christine CAMBOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb33065e7d6d09b1d76ea4

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle

Page 5 sur 14

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Christian WATREMEZ, demeurant école Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38b5e2fbe7c90043a23

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00077) Madame [U] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7756464464f130f5eae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f683

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [H] [Z] né le 31 Juillet 1991 de nationalité roumaine [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Yannick CAMBON

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0a7ef56904f13d44ea0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

disposition au greffe le 1er septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR, président de chambre Conseiller :Laurent CALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0a8ef56904f13d44ea4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR, président de chambre Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662b43f1fe25450008314b78

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAMO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A et autres et de Me Yaël Cambus représentant, la société Ferme éolienne du Torpt. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77a6464464f130f5ec1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77a6464464f130f5ec3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd60dc40462c563c35237

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SRS JP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application

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CC

civ2

613722a8cd580146773ffbd2

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Christian X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3°/ de l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (

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CA

Chambre 3-3

68e899ee60ca52a2831c01d6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODC6 Ordonnance n° 2025/M258 Monsieur [M] [E] représenté et assisté de Me Christine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0a9ef56904f13d44eaa

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0aaef56904f13d44eae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

6312f0abef56904f13d44eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

disposition au greffe le 1er septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR, président de chambre Conseiller:Laurent CALBO

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77b6464464f130f5ec7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd342bd20aa057d9f389b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2022 en audience publique, devant Christian

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