2 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles, statuant en exécution d'un jugement du 1er juin 2001 du tribunal de grande instance de Versailles, a déclaré illégale la décision du maire

Demandeur (s) : SUAU ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 431 752 807 Représentant (s) : ME BERTRAND [Localité 2] ME BRINGER Christophe Défendeur (s) : MADI TRAITEUR (SARL) [Adresse 2]

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

C/ Stéphanie Z..., Christophe A...

Christophe Y..., d'une part, et M.

Daniel X... pour le sinistre survenu le 15 août 2001 ; AUX MOTIFS QUE le Gan ne met en réalité en cause que le comportement de Christophe X... et ne fait aucune allusion à celui de Daniel X... qui avait

A...veuve X... à payer à Maître Jean-Christophe Y...la somme de 71. 760 € TTC au titre de la rémunération due au titre des travaux de préparation de la déclaration de succession ; AUX MOTIFS QU'« il

Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY assistés de Maître Véronique E...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, maîtresse

-75017 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Sonia CHOPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0295 INTIMÉS Maître

De surcroît, la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES précise que la fourniture des documents techniques requis par la SCI SAINT CHRISTOPHE, tels que les notes de calcul, les plans d'exécution et le planning

Christophe B..., domicilié [...]                                             , 6°/ à M. Stéphane C..., domicilié [...]                        , 7°/ à M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Libre Jamais condamnée appelante et intimée, citée en mairie le 17. 01. 2008 (A. R. signé le 19. 01. 2008), non comparante, représentée par Maître DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX.

[N] (950 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00579 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 49170 SAVENNIERES représenté par Maître

FILLE JV [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christophe NEVOUET de la SELAS ALLIUM, avocats au barreau de PARIS - #G0106 Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe