MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Greffier Me Quentin FRISONI Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe

[R] faisait du niveling, elle était sur un marchepied noir, quand elle a voulu descendre, elle s’est retenue et elle est tombée sur les fesses.

CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

rendue le 05 janvier 2024 par le Tribunal de commerce du PUY EN VELAY (RG n° 2023J00010) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé,

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé,

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Christophe, - les conclusions de M.

représenté par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES ET : SNC BATIMALO [...] non comparante Monsieur Mr et Mme JN... W... [...] [...] non comparant Monsieur MN...

Après avoir agi de la sorte, il précisait avoir fait son sac et avoir pris un couteau dans la cuisine, " voyant noir " à ce moment-là....

GED SYSTEM [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 538 418 542 représentée par Me Christophe WILHELM de la SELEURL CHRISTOPHE WILHELM

Dès fois, j'ai des idées noires. j'ai envie de me suicider. Je veux sortir, je veux refaire ma vie. Je vous demande de me libérer. Je refais ce que j'ai à faire, mes papiers... ça m'énerve.

B par le maire de la commune de Perpezac-le-Noir le 14 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpezac-le-Noir la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article

ROYAUME-UNI   Le mardi 5 mars 2002 à 14 h 30   La requérante   A., ressortissante britannique née en 1971 et résidant à Bristol, est une jeune femme noire mère de deux enfants.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : [5] [Adresse 3]