Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En zone Na sont autorisées des petites constructions en lien avec l'activité de la zone comme par exemple la création d'un parcours santé.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
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30 avril 2024
30 avril 2024
Me Sarah SOLARY, avocat plaidant au barreau de DIJON, DEFENDEUR : Monsieur [N] [W] [P] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] (TOGO) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Christophe
Source officielle1ère chambre
DTA_2003405_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Christophe Freydefont, premier conseiller, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. La rapporteure, S.
Source officielle8e Chambre B
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15 juin 2017
15 juin 2017
Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements.
Source officielleLoyers commerciaux
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25 avril 2024
25 avril 2024
La société Hôtelière GRAND HOTEL DU PETIT LOUVRE adhère à la proposition expertale.
Source officielleCour d'Appel
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22 mai 2014
22 mai 2014
la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
N... épouse L..., et ses seize petits-enfants, MM.
Source officielleChambre 05
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8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Travaux de bricolages, petits jardinage. Viticole » .
Source officielleRétention Administrative
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31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Source officielleCour d'Appel
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29 mai 2008
29 mai 2008
Monsieur Christophe A..., és- qualités de représentant légal de sa fille mineure Marine A..., née le 29 mai 1999, ayant droit de Monsieur Yvon Y... Monsieur Julien Y... Monsieur Rémi Y...
Source officielleRétention Administrative
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3 août 2025
3 août 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 03 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT
Source officielle2ème chambre
DTA_2401252_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, où il indique que son fils et sa fille ainsi que ses petits-enfants résident, et où il exerce des activités professionnelles depuis son entrée sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202008_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le compte rendu de visite de contrôle du 24 décembre 2021 constate une cicatrice propre et solide, avec toutefois un petit écoulement lymphatique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be9
19 mai 2017
19 mai 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2300150_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la présence des requérants aux côtés de leur petit-fils, à la supposer démontrée, serait nécessaire.
Source officielleCh2 Divorce
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2 avril 2026
2 avril 2026
ALLOIN, greffier Grosse, expédition à Me Fabien LAMBERT, Me Maud LEDUC BELVAL Délivrées le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE les parties
Source officielle5ème Chambre
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
[T] [J] à l'encontre de la Mutuelle Saint Christophe, - débouté M.
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e0
26 avril 2022
26 avril 2022
La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.
Source officiellePage 5 sur 30