Christophe X représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de la SC PILOIX CALLOUD avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 17 Juin

Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, Mme [V] conclut au rejet de la demande et subsidiairement, au séquestre des sommes entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats du Val d'Oise

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

B..., titulaire d'un office notarial à Versailles et constitué séquestre par les parties, la somme de 26. 000 euros.

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

La SCI CHRISTOL HOTEL sollicite la radiation de l'instance d'appel en faisant valoir que les appelants n'ont pas exécuté la décision.

au maintien de la période d'observation afin de permettre la finalisation des opérations de vérification du passif et pour permettre à la société débitrice de fournir des chiffres sur le deuxième semestre

D... , notaire, désigné séquestre des fonds, la somme de 2 000 €. Les parties ont en outre stipulé une clause pénale d'un montant de 10 000 €.

Par la présente assignation, Monsieur [M] [I] sollicite qu'il soit ordonné à la SAS AURIK POITIERS, séquestre, de lui remettre l'ensemble des pièces séquestrées dans les limites fixées par l'ordonnance

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte notarié du 10 Janvier 2014, Mme Agnès Y... et MM.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe DECAIX, greffier présent auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Le 16 janvier 2017, la [6] informait Monsieur [A] [P] qu’elle prenait en charge son syndrome anxiodépressif réactionnel sévère comme une maladie professionnelle.

Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F], né le 23 Novembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Jean-christophe

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.