AUTOMOBILE CITROEN S.A.SU.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CITROEN, AUTOMOBILES CITROEN, société anonyme, dont le siège social

Alain X... et du Syndicat des métallurgistes du Nord de Seine CFDT et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société anonyme des Automobilistes Citroën, - les conclusions de M.

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal, comme étant infondé. Débouter la S. A.

___________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon un bon de commande en date du 21 juin 2024, la SAS BLUE CAR a vendu à Madame [W] [Q] et Monsieur [D] [X] un véhicule d’occasion de la marque CITROEN

avait indiqué par télex du 6 novembre que des factures, objet de la réclamation, n'avaient pu être retrouvées, et que ce n'était que par lettre du 15 mars 1988 que la société Citroën avait formellement

aux motifs que " le 10 juillet 1999 à 21 heures 25, un accident mortel de la circulation s'est produit dans la commune d'Anglet sur le boulevard des Plages, route départementale 405 entre un véhicule Citroën

de Mathilde C... épouse Y... réitéré à l'audience de la Cour, qu'elle circulait en direction de Rodez à vitesse normale dans l'agglomération de la Primaube à 50 à 60 Km/h lorsqu'une voiture blanche Citroen

269311/3, lesquels étaient revêtus d'étiquettes indiquant faussement que lesdites pièces avaient été fabriquées en Chine et sous lesquelles figuraient des marques contrefaites des sociétés Peugeot et Citroën

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, en retenant que le contrat chargeait le client de provoquer le réapprovisionnement de la citerne lorsque l'aiguille de la jauge atteindrait 20 % de la capacité de stockage

Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/14061 APPELANTE SA à Conseil d'Administration Société AUTO RITZ (nom commercial CITROEN

procédure civile condamné la SA Automobiles Citroën aux dépens.

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Automobiles Citroën

830, chaussée de 7 mètres de large comportant une voie de circulation dans chaque sens, constituant la rocade de déviation de Conches-en-Ouche, dans lequel étaient en cause, d'une part, un véhicule Citroën

des véhicules automobiles et des services de la marque Citroën.

, PSA PEUGEOT CITROËN, RENAULT (Cf plainte RENAULT et annexes à la plainte Automobiles PEUGEOT et CITROËN), faits prévus par ART.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën

X... le transport par citernes isothermes de 26 135 kgs de lait pris en charge à Rodez le 2 août 1986 pour être livrés à Athènes le 6 août suivant ; que le transport n'a pu être effectué dans le délai

AUTOMOBILES CITROEN ET LA S.AR.L. MAHLE GmbH ( la SELARL EKLAR AVOCATS) C/ S.A.S.

PEUGEOT CITRO N AUTOMOBILES aux dépens.