- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Clément COLIN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

- signé par Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Madame Clémence UEHLI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EMINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.R.L.

24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Président : Olivier LAMBERT

Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX AGS DE PARIS Washington plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Représentés par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT

du dossier que celle-ci ait supporté le remboursement de ces emprunts ; qu'ainsi, au titre de l'abus de crédit, le préjudice subi par la Cave est de 1 349 000 francs ; qu'en conséquence, Louis B..., Clément

54G Minute N° RG 25/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23KG 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Clément COLIN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ, Conseillère

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2001 APPELANTE : Association ILES BLEUES prise en la personne de son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2001 APPELANTE : Association ILES BLEUES prise en la personne de son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT

8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL Lambart

[Localité 1] MATERIAUX [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] intimée dans le dossier RG : 22/01128 Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat au barreau de DIJON

responsabilité statutairement limitée, Représentée par son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Clémence

ATPS et ARETEC INGENIERIE Adresse à l’étranger : [Adresse 59] [Localité 3] ( BELGIQUE) Adresse de la succursale en FRANCE [Adresse 61] [Adresse 4] [Localité 50] Ayant pour Avocat : Maître Stéphane LAMBERT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

Clément COLIN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 17 avril 2026 prorogé jusqu'au 22 mai 2026, les parties en ayant été