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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BOIS ET MATIERES [Localité 30], RCS de La Rochelle n°900149758, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par Me Claude
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d3
16 avril 2024
16 avril 2024
AGRICOLES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 831 017 322 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie PIEDAGNEL, avocat au barreau de CHERBOURG, assistée de Me Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f44
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c706374f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DISTRIBUTION FAÇON ÉTANCHÉITÉ DU BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Claude VAILLANT de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034b92383ffafa4aed2c332
7 octobre 2016
7 octobre 2016
avocat au barreau de RENNES SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BÂTIMENT (CGI BAT)prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée et assistée par : Me Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
29 mars 2017
représentants légaux, [Adresse 13] [Adresse 13] Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentées par Me Claude
Source officielleService des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b14
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 21] [Localité 10] représentée par Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #G0027 La Société EXA ECS [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Claude
Source officielle7ème chambre 1ère section
663a717872c3aeb18213936e
30 avril 2024
30 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1060 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société COBA France SN et BALAS [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Claude
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
58 rue Roger Salengro, Bâtiment DOLOMITES 94126 FONTENAY SOUS BOIS défaillant Société ECM 26 avenue des Demoiselles Parc d’Activités Charles de Gaulles 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Maître Claude
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PLAMON & CIE [Adresse 10] [Localité 31] SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés PLAMON & CIE et [Adresse 44] [Adresse 3] [Localité 25] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
de son représentant légal L'Eloge [Adresse 24] [Localité 1] Représentée par: la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) Assistée de : Me Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
5 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Claude
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d4b
5 juin 2014
5 juin 2014
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 09/05240 APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Claude
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
22 janvier 2024
49] représentée par Me Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Société SMABTP, es qualité d’assureur de la sté ECO DALLAGE [Adresse 50] [Localité 39] représentée par Maître Claude
Source officielle6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PORTLAND [Adresse 32] [Localité 27] représentées par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200404
21 mars 2019
21 mars 2019
saisie signifié le 28 octobre 2015 alors, selon le moyen : 1°/ que la clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à toute instance judiciaire s'impose au juge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100170
26 février 2020
26 février 2020
particulières, signées par la banque, dans lesquelles se trouvait stipulée une clause de déchéance du terme, laquelle était donc opposable à l'emprunteur, cependant que la clause de déchéance du terme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200653
2 juillet 2020
2 juillet 2020
W... un commandement de payer valant saisie immobilière et les a fait assigner à l'audience d'orientation devant un juge de l'exécution. 4. Mme Y... et M.
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