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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a1
2 juillet 2025
de la [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante en la personne de madame [P] [W], suivant pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA
4ème Chambre
DTA_1912384_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre 2019 et le 4 novembre 2022, la société d'exercice libéral (SEL) Bouffaut Lejeune P.L.R., représentée par Me Coïmbra
Chambre Sociale
6162d670a2a5768a176c5556
19 septembre 2012
DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid Rauly, Conseiller DEBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2012, Monsieur Madame Hélène COMBRES
2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481b
9 juillet 2024
1971 à [Localité 6] (33) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Paul BARROUX de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ana COIMBRA
Eloignement 72 heures
DTA_2402514_20240418
18 avril 2024
D A B, né le 22 octobre 1970 à Coimbra (Portugal), de nationalité portugaise, demande l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a notifié une obligation de quitter
Chambre 08
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8 avril 2025
Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
6866c8e3d33109fd079ab7cc
Portalis DB2H-W-B7B-TBRA N° RG 18/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TBXR N° RG 19/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZBK DEMANDEUR Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA
Reconduite à la frontière
DTA_2506664_20250919
19 septembre 2025
Considérant ce qui sD...ares Santos, ressortissant portugais né le 5 avril 2006 à Coimbra (Portugal), déclare être entré en France en 2003.
RETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d60
24 juillet 2024
L COMBA N° RG 24/06027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ44 Nom du ressortissant : [J] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c74
7 août 2024
2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ana cristina COIMBRA
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206312_20220715
15 juillet 2022
Il produit aussi diverses autorisations provisoires de séjour, dont une partie d'entre elles, entre 2010 et 2017 mentionnent une mère portant un nom variable : " Coumba Barry ", " Rouguyatou Barry ", ou
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c13
22 octobre 2013
Vous n'avez pas nié avoir opéré un déménagement et être installée dorénavant à Combrée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304729_20230428
28 avril 2023
tribunal en formation collégiale concernant leur affaire, notamment au regard des délais d'audiencement de la juridiction et du risque auquel sont confrontées leurs filles en Côte d'Ivoire, alors que Coumba
DTA_2303662_20251105
5 novembre 2025
M. et Mme B..., propriétaires sur le territoire de la commune de Coimères, demandent l’annulation de la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle la communauté de communes a approuvé ce document.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00032
15 janvier 2014
Développement de la société Combel, mais aussi la liste de ses clients, ses bancs, ses moyens matériels et les équipements de tests de son laboratoire et en a déduit que le champ réel du transfert avait excédé
6253cd91bd3db21cbdd93b09
1 décembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 02117 Expéditions exécutoires Expéditions
Chambre sociale
64a7afcf3bcaf505db69652d
6 juillet 2023
OM/SC [O] [T] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
64a7afcf3bcaf505db69652f
OM/SC [O] [K] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
64a7afd03bcaf505db696531
OM/SC [B] [O] C/ URSSAF de [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
64a7afd13bcaf505db696537
OM/SC [F] [N] C/ URSSAF DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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