B, représenté par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2023 et 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier

B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la cessation

C..., représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle l’Institut de management public et gouvernance territoriale d’Aix-Marseille Université

C..., représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle l’Institut de management public et gouvernance territoriale d’Aix-Marseille Université

B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes pour l'examen

B D C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates pour l'examen

A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, au préfet de la Loire-Atlantique, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement et à Me Cojocaru.

Cojocaru, avocat exerçant à Chișinău.

C D, représenté par Me Cojocaru, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat, à lui verser à la somme de 19 279 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation des préjudices financier et moral

A B, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juin 2022 par

GRINTEVICI, requête n o 10830/06 22/11/2011 GHEORGHITA, requête n o 41836/06 25/01/2011 DONCIU, requête n o 488/07 11/10/2011 GHETAN, requête n o 7170/07 06/09/2011 PECIUL, requête n o 15279/07 07/09/2010 COJOCARU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme C A, représentée par Me Cojocaru, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B, représenté par Me Cojocaru, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme C A, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de

1981     22/01/2018 02/01/2018 3,000     16641/16 19/04/2016 Ionuţ-Vasile Bădără 29/03/1988     25/01/2018 02/01/2018 3,000     19195/16 29/08/2016 Constantin Cojocaru

font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 54308/15 and 12976/16 Silviu MOCANU against Romania and Petrică-Marius COJOCARU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Dorina Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2022 par lesquels

No 10830/06 22/11/2011 GHEORGHITA, application No 41836/06 25/01/2011 DONCIU, application No 488/07 11/10/2011 GHETAN, application No 7170/07 06/09/2011 PECIUL, application No 15279/07 07/09/2010 COJOCARU