DEMANDERESSES Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Saeed KHANIVALIZADEH, avocat au barreau de PARIS - #D0567 DEFENDEURS La société

dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation) DÉFENDERESSE Madame [K] [C] 5 PLACE DE LA PORTE DE CHAMPERET - BAT 34 75017 PARIS comparante en personne et assistée par Me Pauline

Mme [X] [G] née le [Date naissance 2] 1981 au VIETNAM demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud BROCHARD, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie

foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, 2 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., défenderesses

chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La Paternelle, venant aux droits des Assurances Groupe de Paris (AGP), ... (9ème), 2°/ de la société d'assurances Le Groupe Barthélémy, ... (9ème), défenderesses

l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Patricia X..., épouse Z..., domiciliée [...]                              , défenderesse

cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de la société Ricard, société anonyme, dont le siège social est ... (14ème) (Bouches-du-Rhône), défenderesse

...], contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société 2be-fficient, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03096 - N° Portalis

Sur la forclusion L’article R. 312-35 du code de la consommation dispose que les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation, doivent

DEMANDERESSE S.C.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La société Colsun

au titre du mois d'avril 2023 pour le compte de la SCI [J] COLONNE qui n'a cependant pas été utilisée et qui n'a pas été restituée à la SCI [J] COLONNE.

, défenderesse à la cassation.

    La requête porte sur la noyade du fils de la requérante lors de son séjour dans une colonie de vacances.

Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

L'acte précise "ne sont pas comprises dans la présente vente, les quelques plantations de cannes appartenant à des colons".

où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.