l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé François X... du chef d'abus de confiance et a, en conséquence, débouté la société Atlantic Boissons la Rochelle de sa demande de dommages et intérêts relative à ce

Caisse ont déclaré leurs créances ; que le liquidateur est intervenu à l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Limoges ; que par jugement du 16 novembre 2000, ce tribunal a constaté

est d'ordre public, interdit qu'à raison de faits identiques, le prévenu d'abus de confiance, délit principal, soit également poursuivi et condamné du chef de blanchiment du produit de cette infraction

compter du premier des deux événements constitués par le refus de garantie de l'assureur ou par la demande en paiement de l'établissement bénéficiaire de l'assurance par l'effet de la stipulation à son profit

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable d'abus de confiance et Guy X... et la société Holding X...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Evelyne X..., épouse Y..., du chef d'abus de confiance

et complicité de recel d'abus de confiance, laquelle s'est achevée par un arrêt de non lieu définitif du 12 janvier 2010 pour chacun d'eux ; que la société a été condamnée à une amende

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 , 593 du Code de procédure

juillet 2005 qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

son attitude s'explique, ainsi que cela ressort du mail du 17 mai 2008 précité, par sa crainte que M.

société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1ère et 2ème chambre civile réunies), au profit

lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e Chambre civile réunies), au profit

X... coupable du délit d'abus de confiance pour lequel il est poursuivi, infraction caractérisée tant dans ses éléments matériels qu'intentionnel ; "1°) alors que l'abus de confiance suppose que la chose

d huissier produits par M.

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour abus de confiance et détention de produit alimentaire ou boisson falsifié

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue au bénéfice du doute sur la poursuite du chef d'abus de confiance et a débouté le centre communal d'action sociale de sa constitution de