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été formés ; que la société Diderot a interjeté appel contre M.

X..., gérant de la société installation mécaniques générales, a formé appel contre M.

[N] ; qu'en application des dispositions transitoires de l'article 164 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ces derniers ont formé un appel contre cette décision et exercé un recours contre le déroulement

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SPORT ont relevé appel de ce jugement et ils ont conclu en dernier lieu le 2 mai 2011. La société GAN a conclu le 25 janvier 2011.

X... a fait appel contre M. A... pour contester la validité de son engagement ; que M. A... a demandé la confirmation du jugement des chefs condamnant Mme Y... In Ai et M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 13 décembre 1989), que Mme X... a interjeté appel contre

La Société a interjeté appel le 26 février 2016 de ce jugement qui lui avait été notifié le 18 février 2016.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel

pourvoi soulevée d'office : Vu les articles 78 et 80 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, tout jugement qui statue sur la compétence peut être attaqué, selon le cas, par la voie de l'appel

[Z] [G], domicilié Château de Lavaur, 63320 Neschers, contre l'ordonnance rendue le 9 avril 2009 par Mme le premier président de la cour d'appel de Riom, dans le litige l'opposant au directeur général