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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
670420af8d5cd4a8758f7d4d
7 octobre 2024
/10670 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2T N° de Minute : 24/00588 ÉTABLISSEMENT PUBLIC SOCIETE DU GRAND PARIS domiciliée : chez [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique CHAILLOU
CTX PROTECTION SOCIALE
686c1395dd7001754d61c87f
4 juillet 2025
Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION
5ème Chambre
65b210c2c4cf860008dff678
24 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7d
6 novembre 2008
DU 06 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 23 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 76190 MONT DE L'IF représenté par la SCP COLIN-VOINCHET
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041989734
9 juin 2020
premier lieu, aux intérêts des clubs, notamment de l'Olympique Lyonnais, qui, d'une part, n'a pas pu améliorer son classement et se qualifier pour les compétitions européennes telles que la Ligue des Champions
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 CODITEM 1-3 rue de la ferme de la tour 94460 VALENTON défaillant, non constituée MMA IARD en qualité d’assureur de CODITEM 160 rue de Henri Champion
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
son rapport, rubrique F, page 30, l'expert a indiqué, Il me paraît difficile de considérer que les douleurs chroniques ultérieures de genou droit sont en lien avec l'accident : - l'allongement a corrigé
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042143163
9 juillet 2020
d'arrêter un classement définitif sur la base de celui existant à l'issue de la 28ème journée ; - d'enregistrer en conséquences les classements de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ; - d'attribuer le titre de champion
5e chambre Pole social
65321ae49e4ea48318f5ad65
19 octobre 2023
[T] adhérait, ce dernier étant un ancien champion de France de boxe de [Localité 6], - de l'absence de toute mention sur la boîte aux lettres du logement occupé par la mère de M.
6627fedb42439575e2f7eba8
22 avril 2024
ROUSSELLIER, Assesseur : Monsieur Christophe NYS, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Monsieur Michel COLLET, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101332
13 novembre 2014
Expansion ne pouvait se prévaloir, au titre de la garantie de passif, de la créance qu'elle revendiquait ; qu'ils avait ainsi souligné que la perte comptable arrêtée par l'expert Z... devait être corrigée
6707704481e733ee269830c1
9 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042699898
17 décembre 2020
saison 2019/2020, d'autre part, pour la Ligue 2, d'arrêter un classement définitif sur la base de celui existant à l'issue de la 28ème journée, d'enregistrer ce classement et d'attribuer le titre de champion
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION
686c138edd7001754d61c82e
Chambre sociale
62da3de02eb797effb070202
21 juillet 2022
l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination
6696bc899a603a692911c6cb
5 juillet 2024
Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471957
23 octobre 2020
d'arrêter un classement définitif sur la base de celui existant à l'issue de la 28ème journée ; - d'enregistrer en conséquence les classements de la Ligue 1 et de la Ligue 2 ; - d'attribuer le titre de champion
3ème chambre
DTA_2311283_20251107
7 novembre 2025
opérationnelle de processus scientifiques, ses missions consistant notamment en la planification et la programmation des projets, ainsi qu’en la coordination et l’assurance qualité du processus de travail
686c1395dd7001754d61c896
audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION
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