CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-15.478 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Les Cannes

Source officielle

Page 5 sur 86

← Précédent Suivant →

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100722

Cassation

18 décembre 2024

entre les mêmes parties, aux motifs que « les assureurs ont saisi la High Court, sans l'informer de la procédure en cours en France, et alors qu'ils avaient connaissance du recours que la Ville de Cannes

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195dc

Appel

3 février 2021

Il en est de même de la note du 14 juin 1982 diffusée membres de Commission de Coordination des Comités d'hygiène et de Sécurité.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6163ee773ae8501efbbc5339

Appel

3 février 2010

avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉES LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLE DE SEINE & MARNE (FDSEA 77) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle COPPIN-CANGE

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489376.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

A et sur appel incident de la commune de Cannes, fixé le montant des frais et honoraires d'expertise de M.

Source officielle

civ3

61372367cd580146774094c1

Cassation

21 mars 2000

libre des propriétaires de Mougins Le Haut, représentée par son syndic, la société anonyme Gestion et Transaction de France (GTF) Méditerranée, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Trois Collines

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d5

Appel

3 février 2021

Il en est de même de la note du 14 juin 1982 diffusée membres de Commission de Coordination des Comités d'hygiène et de Sécurité.

Source officielle

comm

613720f7cd580146773efde4

Cassation

2 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., née X..., demeurant à "Palet", Colayrac

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663498

Admin. suprême

31 mai 1978

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE CANNES

Source officielle

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381626

Appel

4 octobre 2024

administrative de [Localité 1] ; Vu le refus de comparaître de Madame [G] [P] [H] [W] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence de Me Jean-Alexandre CANO

Source officielle

Chambre 3-2

651fa4e9c601f083189914a0

Appel

5 octobre 2023

HOTEL FLOTS D'AZUR Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 05 Octobre

Source officielle

Chambre 1-8

626a2ee971469e057d7899ab

Appel

27 avril 2022

C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard-Dixon PYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c9

Appel

3 février 2021

Il en est de même de la note du 14 juin 1982 diffusée aux membres de la Commission de Coordination des Comités d'hygiène et de Sécurité.