le fait de fabriquer et vendre, même à de sprix inférieurs, une même gamme d'objets qu'un concurrent, comportant diverses ressemblances entre ces objets, lorsqu'il est également, comme en l'espèce, cosntaté

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section encadrement), au profit : 1 / de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cognac

PDG de la société AG Distribution Soprag explique qu'il a exigé que les commandes vers l'Algérie ne soient livrées que si le connaissement est établi à l'ordre de la banque du client, cette exigence devant

[F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Transports Conan, et l'avis de M.

X... employé en qualité de responsable télévision par la société Cony a saisi le 7 août 2000 le conseil de prud'hommes de diverses demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail ; que le 29

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Cosy Home, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Toulouse, 14 septembre 1993), que, le vendredi 23 août 1991, la société Soneco a remis des documents, dont un connaissement

. du chef d'abus de confiance; "aux motifs qu'il apparaît probable que, par le biais d'une inscription au registre du commerce demandée par PRO-GEC à Daniel X..., qui ne l'a pas sollicitée, Dalla Costa

et travaillé "au noir" au sein de l'établissement, que, d'autre part, une plainte avait été déposée pour vol contre lui et que, dans l'attente de la convocation devant le tribunal correctionnel et connaissant

licite qu'à la condition d'être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise au regard principalement de la nature des fonctions du salarié qui y est soumis ; qu'en se bornant à consater

alors, selon le moyen, que le salarié était depuis plusieurs mois en conflit avec son employeur lequel n'a jamais accueilli ses réclamations ; que la candidature n'était pas frauduleuse, la société connaissant

communauté ayant existé entre eux, au titre des dépenses d'honoraires d'avocats engagées par ce dernier pour la défense de ses intérêts tant devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, qui, connaissant

Cropscience, devenue la société Bayer Cropscience, a confié à la société Kawasaki Kisen Kaisha (la société Kawasaki) le transport de marchandises de Fos-sur-Mer à Bangkok ; que n'ayant pas reçu le connaissement

similitude avec la dénomination de la SMTA ne permettait d'entretenir une confusion dans son esprit (conclusions déposées le 13 décembre 1995, page 5 7), et qu'en second lieu, il résultait des connaissements

incapacité temporaire partielle de 16 % aux périodes intermédiaires) avant consolidation (23 mars 2000) est constituée au regard de la persistance pendant cette période de douleurs cervicales, du gril costal

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COSSA

motif qu'aucun panneau de signalisation n'était implanté sur la voie suivie par la victime, sans répondre aux conclusions du premier automobiliste alléguant que cette victime, habitant à proximité et connaissant