le contact, saisir son téléphone portable, composer le numéro des services de secours et enfin entrer en contact avec eux avant le second choc, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 01-11.718 et n° G 01-10.269, qui sont connexes ; Sur les moyens uniques des deux pourvois des sociétés Inter-Arab investissement guarantee corporation

Z... en remplacement de Mme Y..., assesseur empêché, après l'ouverture de la session et que la cour d'assises qui a jugé Ben Aïssa Lacheb était régulièrement composée" ; Attendu qu'il résulte tant des

de ses relations avec cette dernière ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable ce recours ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir été irrégulièrement composée

le siège est à Penacova, 4610 Felgueiras, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

commerce de Dijon ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que Jean-Patrick X... avait obtenu du greffe copie d'un jugement daté du 14 décembre 1992 par lequel le tribunal de commerce de Dijon, composé

et blessures volontaires, les gendarmes n'ont aucunement remarqué des traces de coups sur son visage ou sur son cou et que ce n'est que lorsque la plaignante s'est présentée le lendemain, c'est-à-dire

en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la Caisse la somme de 668 404,63 francs dont seront ôtés les intérêts courus

Mais sa composition, a-t-elle des propriétés thérapeutiques ?

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à un mois d'emprisonnement, et qui a prononcé

l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen était composée

choc s'étant produit aux environs immédiats de la ligne médiane continue ; que les deuxvéhicules circulaient, à l'évidence, à plus de trois mètres du bord de la chaussée, la motocyclette dans son couloir

attaqué a déclaré Laurent X...coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs que le 15 janvier 1998 vers 13 heures 15, une altercation opposait le couple

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armand Y... coupable de s'être en sa qualité de président-directeur général de la SA La Coupole

En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne porte aucune mention sur la composition

soutient que cette somme représentait la vente de son propre véhicule, il résulte des déclarations du témoin Emilio X... que celui-ci avait remis 140 000 francs en espèces à André Y..., exclusivement en coupure

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

C... et  F... étant composée des gardiens MM. E... et X..., l'auteur des coups ne peut donc être que le second » ; que« M.  G... a formellement mis en cause le gardien de paix M.

Coadou le Brozec, conseiller, Mme Secondat, conseiller et débats à l'audience publique du 13 janvier 1992 devant M.

ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie Italo Z..., pour avoir commis volontairement un homicide sur la personne de Francis Y... en lui portant un coup