En l'espèce, Monsieur [P], salarié de la société COURBON a été licencié pour faute grave le 1er décembre 2011.

[D] [U], son père, ainsi que le courtier devant un tribunal de grande instance, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le Fonds) étant intervenu volontairement à l'instance, afin

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le courtier d'assurance, commerçant indépendant et professionnel de l'assurance, est tenu à l'égard de son client d'une

Ils ont, par ailleurs, assigné le courtier en indemnisation pour manquement à ses devoirs d'information et de conseil. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que John Y..., directeur de la société australienne Brockham Australia, qui cherchait à acheter un bateau, a rencontré sur la côte d'azur un courtier

attaqué (Pau, 21 août 2012), que le 24 janvier 2009, au cours d'une tempête, des arbres et des branches provenant du fonds de Mme X... se sont abattus sur la propriété de la société civile immobilière Courbet

A...versera à l'institut Gustave Courbet une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SC Courbelle relève appel de ce jugement.

La SAS Le Colibri Île de France et M. [I], régulièrement assignés à personne, n'ont pas constitué avocat.

Par un arrêt n° 19BX03039 du 17 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Colibri contre ce jugement.

a commencé à courir le 2 décembre 2015, date de retour du courrier à l'expéditeur. 6.

Coelho Y..., courtier d'assurances ; que le souscripteur a remis à ce dernier un chèque de 80 000 francs émis à l'ordre de "CME" ; que M.

X... et Y... ont été engagés le 11 septembre 1989 par la société Bunny courses en qualité de coursier ; qu'en 1993, l'employeur leur a proposé une modification de leur système de rémunération en raison

[Q] [M] dirigeant de la SAS COLIBRI et Me [I] [W] mandataire judiciaire, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SAS COLIBRI un délai supplémentaire pour élaborer un projet de plan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courbon, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

au courtier de lui avoir intentionnellement transmis des informations erronées sur la nature de la population à assurer et le risque pour la conduire à accepter l'adhésion, la mutuelle l'a assigné en

A, et de Me Piquet, représentant la commune de Collobrières. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 janvier 2014, le maire de Collobrières a transféré à M.

Localité 13] ATLANTIQUE) de nationalité Française Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jean-christophe COUBRIS