ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Polynésie Française), PK 8, 500 côté mer, 11°/ de Monsieur René DAUPHIN, demeurant à Papeete (Polynésie Française), avenue Georges Banbridge, représenté par Monsieur Léopold DAUPHIN, 12°/ de Monsieur Cyrille

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

] N° SIRET : 399 326 115 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare BP 27 36800 Saint-Gaultier

DARMET & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA SCP FRANÇOIS DARMET-CYRIL AMBROSIANO [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1813

également encourue de ce chef ; Par ces motifs : CASSE ET ANNULE, mais en ses seules dispositions civiles concernant le préjudice économique de Françoise Z... et de chacun de ses deux enfants mineurs Cyril

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 21/00886 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BELLAICHE Me Cyrille

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 avril 2026 N° RG : 2025F00384 PARTIE(S) EN DEMANDE [W] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Amaury GAULTIER

FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E463 INTIMES SOCIETE NATIXIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER

général : 04/23218Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par la 1ère chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/13771APPELANT Monsieur Laurent Cyril

[B] [Y], [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Antoine GAUTIER

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Cyril

Cyrille YD..., demeurant ... (Haute-Savoie), 78°/ de M. Laurent YX..., demeurant La Cour à Bellevaux (Haute-Savoie), 79°/ de XM...

contentieuses [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparaître INTIME : [L] [W] né le 17 novembre 1951 à [Localité 6] (74) [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Cyril

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement sur le siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse

prise en la personne de ses représentaux légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 518 589 296 ([Localité 2]) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

SOLE 2 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 518 589 2966 (Bastia) représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER