MIRAMON, Présidente de Chambre - M.

MIRAMON, Présidente de Chambre - M.

MIRAMON, Présidente de Chambre - M.

MIRAMON, Présidente de Chambre - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, Présidente Mme Marie-Claude HERVÉ, Conseillère M.

MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Catherine RENAUX-HEMET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - Me

MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

DU [Adresse 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Victoria RENARD, greffière

MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate

Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme

MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, Le 28 avril 2022, Mme [D] [G] a formé appel du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 septembre 2021

MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, Par déclaration du 16 mai 2022, M.

MIRAMON, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD, Greffière, Par actes des 22 mai, 26 mai, 2 juin, 4 juin et 12 juin 2020, la SELARL JSA, prise en la personne de M.

MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD, greffière, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 août 2022, Vu l'appel de M.