[U] [R] a signalé des fissures en façade du bâtiment à usage d'hôtel restaurant et, après avis de la commission de sécurité, le maire de la commune a pris un arrêté de fermeture le 17 juin 2017.

a été retenue pour la partie affectée uniquement à l'activité hôtelière (10 chambres sur 4 étages et locaux techniques), et la méthode comparative pour les locaux du rez-de-chaussée affectés à la fois

[T] [P] a été embauché le 13 mars 2006 comme adjoint de direction d'un hôtel de la marque hôtelière 'Mister Bed' situé à [Localité 7] (91) selon un contrat signé avec une Sarl MB IGNY HOTEL.

[F] et le témoignage de celle-ci dont il ressort qu'en juillet 2013, il avait été demandé à cet hôtel de faire figurer dans les factures le détail des frais engagés (hébergement, taxes, petits déjeuner

S'agissant du maintien de l'offre hôtelière actuelle, l'OAP précise que les hôtels ne peuvent subir de changement de destination, afin de garantir les lits marchands.

La société Hôtel de Flandre–Hôtel des trois collèges a sous-loué à la SARL Hôtelière [Localité 9], exploitant sous l’enseigne « Hôtel [Localité 8] », une partie des locaux à usage d’hôtel, soit la totalité

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Hôtel Franklin Roosevelt qui exploite, à Paris, un hôtel de même nom, a installé dans les chambres de

Lors de ces cessions la Société d'Exploitation de l'Hôtel Picardy possédait en actif l'immeuble de l'Hôtel Le Picardy au Touquet et 96 % des parts de la S.A.R.L. Picardy Hôtel.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour les sociétés Bre gestion hôtelière et Hôtel Delaunay.

qu'à la réception de l'hôtel Y....

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Elysée gestion qui exploite, à Paris, un hôtel dénommé "Hôtel Rochester", a installé dans les chambres

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Frontenac qui exploite, à Paris, un hôtel dénommé "hôtel château Frontenac", a installé dans les

comptable de l'hôtel le [J].

que la société Urvoi, aux droits de laquelle se trouve la société Axxfinance, a consenti, le 8 octobre 1987, à MM. de Z... et X... une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble à usage d'hôtel

A la suite de plusieurs contrôles réalisés entre le 7 mars et le 20 août 2019 dans les locaux d'un hôtel d'Ivry-sur-Seine au sein duquel la société L'hôtelière de ménage assurait le nettoyage des chambres

2021 en ce qu'il a : ' dit que la police d'assurance Generali souscrite par la société Hôtel [Localité 6] n'est pas mobilisable pour l'activité hôtelière de cette société, ' débouté la société Hôtel

Attendu que la société Presse Consulting fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 4 avril 1997), de l'avoir condamnée au paiement de cette somme, alors, selon le moyen, que figure

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 février 2014) que M. et Mme X... locataires, depuis le 1er janvier 1998 d'un immeuble ancien à usage d'hôtel